Statuts des membresStatuts de l'Association : "MERZOUGA" loi 1901
Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association regie par la loi 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : "MERZOUGA" Article2 Avant tout précisons: l'Assoc. se veut à la foix laique et apolitique, elle s'interdit par conséquent de mener tout projet à caractère politique ou religieux. Cette Assoc. a pour but : de favoriser la découverte du Maroce et de sa population par tous les supports (expositions, conférences, repas avec films et photos, démonstrations d'artisanat, voyages) Une formation, des moyens techniques ou logistiques sont destinés , à aider la mise en oeuvre: - de voyage découverte - des operations à visée artistique, culturelle (ateliers de danse, musique) - de vente d'articles artisanaux sur les fêtes pour promouvoir l'artisanat marocain Article 3 Siege social : situé à Raincourt (Haute Saône) Article 4 composition: -membres actifs ou adhérents (personnes qui versent une cotisation annuelle de 15e ) -membres d'honneur ou bienfaiteurs (personnes qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations) durée: durée de l'Asoc est illimitée. Article 5 Admission et adhésion: Pour faire partie de l'Assoc. Il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée générale Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions lors des réunions , avec notification aux intéressés Article 6 radiation: perte de qualité de membre -démission -décès -radiation prononcé par le conseil d'administration ( non paiement de la cotisation ou pour motif grave ; demande d'explication) Article 7: ressources Les ressources de l'Association comprennent : -le montant des cotisations -et de façon générale, toutes ressources autorisées par la loi en vigeur. Les recettes en vente éventuelle d'articles ne seront en aucun cas redistribuées mais serviront exclusivement au fonctionnement de l'Association Article 8 Conseil d'administration L'Association est dirigée par un conseil de membres élus pour 2 ans par l'assemblée générale, les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres , au scrutin secret, un bureau composé de : -un président -un vice président - un secrétaire - un trésorier - un ou deux liquidateurs Article 9 Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se reunit une fois au moins tous les six mois , sur convocation du président , ou sur demande du quart de ses membres Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage , la voix du président est prépondérante. Article 10 Assemblée générale ordinaire L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an , au mois de juin avec tous les membres de l'Association Quinze jours avant la date fixée, le secrétaire aura envoyé une convocation, l'ordre du jour y sera indiqué. Le président assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Article 11 Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévuspar l'Article 11 Article 12 réglement interieur Un réglement éventuel sera établi soit en assemblée générale soit par l'assemblée constitutive. Ce reglement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. Article 13 Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale : Les fondateurs ou le bureau ne peuvent en aucun cas se partager l'actif de l'Association Cet article prévoit de nommer un ou plusieurs liquidateurs ainsi que de l'attribution de l'actif qui se fera au profit d'autres associations déclarées similairesà celle ci Cette Association a été declarée le 20 Avril 2007 et signée par le Prefet de Vesoul le 23 Avril 2007 |
